Article 1 – Application des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès au site https://usgp-assur.fr/ et d’utilisation de ses contenus et fonctionnalités par les Utilisateurs.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services ou certaines fonctionnalités peuvent toutefois nécessiter la création d’un compte ou la souscription d’un abonnement.

En accédant au Site et en utilisant ses fonctionnalités, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.

Lorsqu’une acceptation expresse est demandée, notamment lors de la création d’un compte ou de la souscription à un service, l’Utilisateur doit prendre connaissance des CGU et cocher la case d’acceptation correspondante avant de poursuivre.

Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site à la date de sa consultation ou, lorsqu’une acceptation expresse est requise, celles acceptées par l’Utilisateur.

USGP ASSUR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte notamment d’une évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable. La nouvelle version entre en vigueur à compter de sa publication sur le Site, sauf indication contraire.

Lorsqu’un service payant est proposé, les conditions de la prestation sont également régies par les Conditions Générales de Vente applicables.

L’Utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le Site et souscrire aux services proposés. Lorsqu’il est mineur ou fait l’objet d’une mesure de protection juridique, il doit agir avec l’autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire.

La politique de confidentialité est accessible séparément sur le Site. Elle informe l’Utilisateur des traitements de données personnelles réalisés par USGP ASSUR et des droits dont il dispose.

Article 2 – Mentions légales, données personnelles et objet du Site

Le présent Site est édité par USGP ASSUR.

Les informations relatives à l’identité de l’Éditeur, à son siège social, à son immatriculation et à l’hébergeur du Site figurent dans les mentions légales.

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Le Site a pour objet de présenter les activités et services de coaching et d’accompagnement en nutrition et bien-être proposés par USGP ASSUR, notamment à distance ou par téléconsultation.

Les caractéristiques, conditions et tarifs des services payants sont précisés sur les pages concernées et dans les Conditions Générales de Vente applicables.

Article 3 – Espace membre

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un espace personnel, ci-après le « Compte ».

Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

L’accès au Compte s’effectue à l’aide des identifiants choisis ou communiqués lors de l’inscription. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe. Il s’interdit de les transmettre ou de les communiquer à un tiers.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’Utilisateur doit modifier son mot de passe et informer USGP ASSUR dans les meilleurs délais.

USGP ASSUR ne pourra être tenue responsable de l’utilisation du Compte par un tiers lorsque cette utilisation résulte d’une faute, d’une négligence ou de la communication volontaire des identifiants par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut demander la fermeture de son Compte en adressant sa demande à l’adresse électronique indiquée dans les mentions légales ou dans la politique de confidentialité.

La fermeture du Compte entraîne la suppression ou l’archivage des données associées dans les conditions et pendant les durées prévues par la réglementation applicable et par la politique de confidentialité.

USGP ASSUR peut suspendre ou supprimer le Compte d’un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d’utilisation frauduleuse du Site, de fourniture volontaire d’informations erronées ou d’atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site.

Sauf urgence ou obligation légale, l’Utilisateur sera préalablement informé de la suspension ou de la suppression de son Compte et pourra présenter ses observations.

Article 4 – Accès et disponibilité du Site

USGP ASSUR met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site.

L’accès au Site peut être temporairement interrompu en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’une intervention de l’hébergeur ou d’un événement indépendant de la volonté d’USGP ASSUR.

USGP ASSUR ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue du Site.

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation d’Internet présente des risques, notamment en matière de sécurité, de disponibilité du réseau, de perte de données ou de présence éventuelle de programmes malveillants.

L’Utilisateur doit utiliser un équipement, un système d’exploitation et un navigateur adaptés, actualisés et protégés.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif. USGP ASSUR s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir qu’elles soient totalement exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.

Sous réserve des dispositions légales impératives, USGP ASSUR ne pourra être tenue responsable des dommages résultant directement d’une utilisation inappropriée du Site, d’un équipement non adapté ou d’un événement extérieur échappant à son contrôle.

Article 5 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet édités par des tiers.

USGP ASSUR n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement, de leur politique de confidentialité ou de l’utilisation qui pourrait en être faite.

L’Utilisateur demeure seul responsable de la consultation et de l’utilisation de ces sites tiers.

Lorsqu’un Utilisateur constate qu’un lien présent sur le Site renvoie vers un contenu manifestement illicite, dangereux ou inapproprié, il peut le signaler à USGP ASSUR en utilisant les coordonnées figurant dans les mentions légales.

Article 6 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement, de sécuriser les connexions, de faciliter la navigation et, sous réserve du choix de l’Utilisateur, de mesurer l’audience ou de proposer certaines fonctionnalités.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation applicable.

Les cookies et traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après l’accord de l’Utilisateur exprimé depuis le bandeau de gestion des cookies.

L’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies avec le même degré de simplicité. Il peut également retirer son consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du Site. Certaines fonctionnalités facultatives peuvent toutefois ne pas fonctionner correctement.

Les informations relatives aux cookies utilisés, à leur finalité et à leur durée de conservation figurent dans la politique relative aux cookies accessible sur le Site.

Article 7 – Droits de propriété intellectuelle

Le Site et ses différents éléments, notamment les textes, contenus, illustrations, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, marques, bases de données, structures et fonctionnalités, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à USGP ASSUR, à ses partenaires ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments est interdite sans l’autorisation écrite et préalable du titulaire des droits concernés, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

La consultation et l’utilisation du Site ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments qui le composent.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 8 – Responsabilité

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, de son Compte et des informations qu’il communique.

Il s’engage à ne pas utiliser le Site :

– à des fins illicites ou frauduleuses ;
– pour porter atteinte aux droits ou aux intérêts d’un tiers ;
– pour perturber, endommager ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
– pour introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre dispositif susceptible d’endommager le Site ou les équipements d’un autre Utilisateur ;
– pour tenter d’accéder sans autorisation à un Compte, à une base de données ou à une partie protégée du Site.

USGP ASSUR pourra prendre toute mesure raisonnablement nécessaire pour protéger le Site, ses Utilisateurs et ses systèmes informatiques.

La responsabilité d’USGP ASSUR ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une garantie dont l’Utilisateur bénéficie en application d’une disposition légale impérative.

Article 9 – Notifications et réclamations

Toute question, notification ou réclamation concernant le Site, les présentes CGU, les mentions légales ou la politique de confidentialité peut être adressée à USGP ASSUR en utilisant les coordonnées figurant dans les mentions légales.

La demande doit comporter les informations permettant de l’identifier et de la traiter, notamment :

– les nom et prénom du demandeur ;
– ses coordonnées ;
– l’objet de sa demande ;
– la page ou l’adresse internet concernée ;
– une description suffisamment précise du problème rencontré.

USGP ASSUR s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable, en fonction de la nature et de la complexité de la demande.

Aucune disposition des présentes CGU ne réduit les délais légaux dont dispose l’Utilisateur pour exercer un droit, adresser une réclamation ou engager une action.

Article 10 – Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions des présentes CGU est déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction ou une autorité compétente, cette disposition sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

Le fait pour USGP ASSUR de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.

Les présentes CGU constituent l’intégralité des règles applicables à l’accès et à l’utilisation du Site, sans préjudice des Conditions Générales de Vente, de la politique de confidentialité, de la politique relative aux cookies et des autres documents contractuels applicables aux services souscrits.

Article 11 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au lieu de résidence de l’Utilisateur consommateur.

En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à USGP ASSUR afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Le recours à une procédure amiable ou à une médiation n’est pas un préalable obligatoire à la saisine d’une juridiction, sauf disposition légale particulière.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026