Politique de confidentialité

Article 1 – Objet de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs du Site sur la manière dont USGP ASSUR collecte, utilise, conserve et protège leurs Données personnelles.

Elle précise également les droits dont disposent les Utilisateurs et les modalités permettant de les exercer.

La présente Politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou des services proposés par USGP ASSUR. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.

En cas de modification importante concernant le traitement des Données personnelles, USGP ASSUR en informe les personnes concernées par un moyen approprié.

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter USGP ASSUR :

Par courrier électronique : contact@usgp-assur.fr

Par courrier postal :

USGP ASSUR
120 rue Jean Jaurès
92300 Levallois-Perret

Article 2 – Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées et les informations volontairement communiquées par l’Utilisateur, USGP ASSUR peut traiter les catégories de Données personnelles suivantes :

– données d’identification, notamment les nom et prénom ;
– coordonnées, notamment l’adresse électronique, le numéro de téléphone et l’adresse postale ;
– informations nécessaires à la création et à la gestion d’un Compte ;
– informations relatives aux demandes de contact, aux échanges et aux réclamations ;
– informations nécessaires à la souscription et à l’exécution des services proposés ;
– informations administratives, contractuelles, comptables et relatives à la facturation ;
– préférences de communication et choix relatifs à la prospection commerciale ;
– données techniques et de navigation, notamment l’adresse IP, le type de terminal, le navigateur utilisé, les journaux de connexion et les cookies autorisés par l’Utilisateur ;
– toute autre information volontairement transmise par l’Utilisateur dans le cadre de sa demande ou de l’utilisation des Services.

Les champs obligatoires sont identifiés comme tels dans les formulaires. Lorsque l’Utilisateur ne renseigne pas une information obligatoire, USGP ASSUR peut ne pas être en mesure de traiter sa demande ou de fournir le Service concerné.

Lorsque le paiement est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, les données bancaires sont collectées et traitées directement par ce prestataire selon ses propres conditions. USGP ASSUR peut recevoir les informations nécessaires à la gestion de la transaction, notamment son statut, son montant et sa référence.

Lorsque la fourniture d’un Service nécessite la communication de données relatives à la santé ou d’autres catégories particulières de Données personnelles, une information spécifique est présentée à la personne concernée au moment de leur collecte. Ces données ne sont traitées que lorsqu’une condition prévue par la réglementation applicable est remplie.

USGP ASSUR demande aux Utilisateurs de ne pas communiquer de données qui ne sont pas nécessaires au traitement de leur demande.

Article 3 – Identité du responsable du traitement

Le responsable des traitements de Données personnelles décrits dans la présente Politique est :

USGP ASSUR
Société par actions simplifiée à associé unique
Siège social : 120 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret
RCS Nanterre : 979 732 419
Adresse électronique : contact@usgp-assur.fr

Article 4 – Finalités et bases légales des traitements

USGP ASSUR traite les Données personnelles pour les finalités et sur les fondements suivants :

Gestion des demandes de contact et d’information

Les Données sont traitées afin de recevoir les demandes, d’y répondre et d’assurer leur suivi.

Ce traitement repose, selon la nature de la demande, sur l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat ou l’intérêt légitime d’USGP ASSUR à répondre aux sollicitations reçues.

Création et gestion du Compte

Les Données sont traitées afin de créer le Compte, d’authentifier l’Utilisateur, de sécuriser son accès et de lui permettre d’utiliser les fonctionnalités associées.

Ce traitement repose sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées par l’Utilisateur.

Souscription et fourniture des Services

Les Données sont traitées afin de gérer la souscription, fournir les Services, assurer leur suivi, gérer les échanges avec l’Utilisateur et exécuter les obligations contractuelles d’USGP ASSUR.

Ce traitement repose sur l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur.

Gestion administrative, comptable et financière

Les Données sont traitées afin de gérer les commandes, paiements, factures, remboursements, impayés et obligations comptables ou fiscales.

Ce traitement repose sur l’exécution du contrat et sur le respect des obligations légales d’USGP ASSUR.

Gestion des réclamations et des litiges

Les Données sont traitées afin de recevoir et gérer les réclamations, rechercher une solution amiable, défendre les droits d’USGP ASSUR et établir la preuve des échanges et des opérations.

Ce traitement repose sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et l’intérêt légitime d’USGP ASSUR à assurer la défense de ses droits.

Communication commerciale

Lorsque la réglementation l’exige, l’envoi de newsletters, d’offres commerciales ou de communications promotionnelles repose sur le consentement préalable de la personne concernée.

Dans les situations autorisées par la réglementation, certaines communications peuvent reposer sur l’intérêt légitime d’USGP ASSUR à présenter des services analogues à ceux déjà souscrits.

L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à la réception de communications commerciales en utilisant le lien de désinscription figurant dans chaque message ou en écrivant à contact@usgp-assur.fr.

Sécurité et fonctionnement du Site

Les Données techniques peuvent être traitées afin de sécuriser le Site, prévenir les accès frauduleux, détecter les incidents, assurer la maintenance et améliorer son fonctionnement.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’USGP ASSUR à assurer la sécurité et la disponibilité de ses systèmes d’information.

Cookies et mesure d’audience

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont utilisés dans les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies soumis au consentement, notamment certains cookies de mesure d’audience, publicitaires ou liés aux réseaux sociaux, ne sont déposés qu’après le choix exprimé par l’Utilisateur depuis l’outil de gestion des cookies.

Article 5 – Destinataires des Données personnelles

Les Données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui ont besoin d’en connaître pour accomplir leurs missions.

Selon les traitements concernés, elles peuvent être communiquées :

– aux services habilités d’USGP ASSUR ;
– aux professionnels chargés de fournir ou de suivre les Services ;
– aux prestataires techniques assurant notamment l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’envoi de communications ou la gestion du Site ;
– aux prestataires de paiement, de facturation et de gestion comptable ;
– aux conseils, professionnels du droit, commissaires de justice et organismes de médiation lorsque cela est nécessaire ;
– aux administrations, juridictions, autorités de contrôle ou organismes légalement habilités lorsqu’une obligation légale l’impose ;
– à tout autre destinataire après information et, lorsque cela est nécessaire, consentement de la personne concernée.

Les prestataires agissant pour le compte d’USGP ASSUR ne peuvent traiter les Données que sur instruction documentée et pour les finalités prévues contractuellement.

USGP ASSUR ne vend pas les Données personnelles des Utilisateurs.

Article 6 – Caractère obligatoire des informations

Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter la demande de l’Utilisateur ou fournir le Service concerné.

Les autres informations sont facultatives. Leur absence n’empêche pas le traitement de la demande, sauf lorsqu’elles deviennent nécessaires au regard de sa nature particulière.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.

Article 7 – Sécurité et confidentialité

USGP ASSUR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les Données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

– la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
– l’utilisation de dispositifs d’authentification et de contrôle des accès ;
– la sécurisation des échanges et des systèmes informatiques ;
– la sauvegarde et la surveillance des systèmes ;
– l’encadrement contractuel des prestataires ;
– la sensibilisation des personnes amenées à traiter des Données personnelles.

Aucune transmission de données sur Internet ou aucun système informatique ne pouvant être garanti comme totalement sécurisé, USGP ASSUR adapte régulièrement ses mesures aux risques identifiés et à l’évolution des techniques disponibles.

En cas de violation de Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, USGP ASSUR accomplit les démarches exigées par la réglementation applicable.

Article 8 – Durées de conservation

USGP ASSUR conserve les Données personnelles pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée de conservation est déterminée notamment selon :

– la nature des Données ;
– la finalité du traitement ;
– la durée de la relation contractuelle ;
– les obligations légales, comptables et fiscales applicables ;
– les délais de prescription ;
– la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
– le retrait du consentement ou l’exercice d’un droit par la personne concernée.

À l’issue de leur durée d’utilisation courante, certaines Données peuvent être archivées pendant la durée nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits d’USGP ASSUR.

À l’expiration de la durée applicable, les Données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Les choix exprimés en matière de cookies et les durées de conservation des traceurs sont précisés dans l’outil de gestion des cookies ou dans la politique relative aux cookies.

Article 9 – Transfert de Données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent être établis ou traiter des Données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert est réalisé, USGP ASSUR veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :

– une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
– des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
– des règles d’entreprise contraignantes ;
– ou toute autre garantie ou dérogation autorisée par la réglementation.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures complémentaires sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection adapté.

L’Utilisateur peut obtenir des informations sur les garanties applicables en écrivant à contact@usgp-assur.fr.

Article 10 – Droits des personnes concernées

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, l’Utilisateur peut exercer les droits suivants :

Droit d’accès

L’Utilisateur peut obtenir la confirmation que des Données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, en obtenir une copie ainsi que les informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification

L’Utilisateur peut demander la correction ou la mise à jour de Données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

L’Utilisateur peut demander la suppression de ses Données dans les situations prévues par la réglementation. Ce droit ne s’applique pas lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense d’un droit.

Droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur peut demander la suspension temporaire de certains traitements dans les situations prévues par la réglementation.

Droit d’opposition

L’Utilisateur peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime d’USGP ASSUR.

Il peut s’opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de ses Données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est réalisé à l’aide de procédés automatisés, l’Utilisateur peut recevoir les Données qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Droit relatif aux décisions automatisées

Lorsque la réglementation le prévoit, l’Utilisateur peut demander à ne pas faire l’objet d’une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative.

Directives relatives aux Données après le décès

L’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Les demandes peuvent être adressées :

Par courrier électronique : contact@usgp-assur.fr

Ou par courrier postal :

USGP ASSUR
120 rue Jean Jaurès
92300 Levallois-Perret

La demande doit permettre d’identifier son auteur et de préciser le droit concerné.

Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en présence d’un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Les informations éventuellement recueillies à cette fin ne seront utilisées que pour vérifier son identité.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont présentées simultanément. Dans ce cas, la personne concernée en est informée.

L’exercice des droits est gratuit. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, USGP ASSUR peut demander le paiement de frais raisonnables ou refuser d’y donner suite, dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 11 – Réclamation auprès de la CNIL

Si l’Utilisateur considère que le traitement de ses Données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, il est invité à contacter préalablement USGP ASSUR afin de rechercher une solution.

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Une réclamation peut également être effectuée depuis le site officiel de la CNIL.

Article 12 – Cookies et autres traceurs

Lors de sa consultation du Site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’Utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.

Les autres cookies, notamment certains cookies de mesure d’audience, publicitaires, de personnalisation ou liés à des services tiers, ne sont déposés qu’après le consentement de l’Utilisateur.

La simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valable au dépôt de cookies soumis au consentement.

Lors de sa première visite, l’Utilisateur peut notamment :

– accepter les cookies soumis au consentement ;
– les refuser ;
– choisir les catégories de cookies qu’il souhaite autoriser.

Le refus doit pouvoir être exprimé aussi facilement que l’acceptation.

L’Utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur le Site.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du Site. Certaines fonctionnalités facultatives fournies par des tiers peuvent toutefois ne pas fonctionner.

Pour chaque cookie ou catégorie de traceurs, l’outil de gestion des cookies ou la politique relative aux cookies précise notamment :

– son nom ou sa catégorie ;
– son émetteur ;
– sa finalité ;
– sa durée de conservation ;
– la nécessité ou non du consentement ;
– les éventuels destinataires ou transferts de Données.

Les paramètres du navigateur peuvent également permettre de supprimer ou de bloquer certains cookies. Ces paramètres ne remplacent toutefois pas l’outil de recueil du consentement proposé sur le Site.

Pour toute question relative aux cookies, l’Utilisateur peut écrire à contact@usgp-assur.fr.

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026